Taux du livret épargne logement en 2026 : CEL, PEL et ce que ça rapporte
Taux livret épargne logement 2026 : CEL à 1,25 % et PEL à 2 % depuis le 1er janvier. Plafonds, fiscalité, rendement net chiffré et comparatif avec le Livret A.

En 2026, le taux du Compte Épargne Logement (CEL) est fixé à 1,25 % depuis le 1er août (economie.gouv.fr). Le Plan Épargne Logement (PEL) offre un taux brut de 2 % pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2026, garanti pendant 15 ans. Après application de la flat tax de 30 %, le rendement net du PEL ressort à environ 1,40 % et celui du CEL à environ 0,875 %.
Le taux du livret épargne logement en 2026 se décline en deux réalités distinctes : le CEL affiche 1,25 % brut depuis le 1er août 2026, tandis que le PEL ouvert cette année garantit 2 % bruts. Deux chiffres qui, une fois passés au crible de la fiscalité, racontent une histoire bien différente de ce que les plaquettes commerciales laissent entrevoir. Cet article détaille les taux officiels, leur mode de calcul, et surtout le rendement net qui atterrit réellement sur votre compte après ponction du prélèvement forfaitaire unique.
Comparatif en un coup d'œil
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| Produit d'épargne | Taux brut | Taux net (après fiscalité) | Plafond | Fiscalité | Droit à prêt |
|---|---|---|---|---|---|
| CEL | 1.25 % | 0.875 % | 15300 € | Flat tax 30 % | Oui (prêt CEL) |
| PEL (ouvert en 2026) | 2 % | 1.4 % | 61200 € | Flat tax 30 % | Oui (prêt PEL à 3,20 %) |
| Livret A | 1.7 % | 1.7 % | 22950 € | Exonéré (IR + PS) | Non |
| LEP | 2.5 % | 2.5 % | 10000 € | Exonéré (IR + PS) | Non |
Taux du CEL en 2026 : 1,25 % brut depuis le 1er août
Le taux du Compte Épargne Logement s'établit à 1,25 % brut depuis le 1er août 2026 (economie.gouv.fr, 2026). Ce taux, révisable, résulte d'une formule d'indexation qui tient compte de l'évolution des taux de marché, sans toutefois descendre en dessous d'un plancher réglementaire.
Contrairement au Livret A dont la révision est strictement encadrée, le taux du CEL peut être modifié par arrêté à tout moment, sans calendrier fixe. La dernière révision connue est celle du 1er août 2026, concomitante à la hausse du Livret A à 1,7 %.
À ce taux brut de 1,25 %, le rendement net après flat tax de 30 % tombe à 0,875 %. Un chiffre qui place le CEL nettement en retrait du Livret A (1,7 % net d'impôt) et du LEP (2,5 % net). Son intérêt réside ailleurs : dans le droit à prêt qu'il confère, et dans sa liquidité totale.
Comment les intérêts du CEL sont-ils calculés ?
Les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois (service-public.fr, 2026). Concrètement, une somme déposée le 3 du mois ne commence à produire des intérêts qu'à partir du 16. Une somme retirée le 20 cesse de les produire dès le 16 précédent.
Ce mécanisme de quinzaine pénalise les mouvements fréquents. L'épargnant qui effectue des versements et retraits réguliers perd mécaniquement une partie de la rémunération affichée. À l'inverse, un dépôt effectué le 15 ou le 30 (veille du début de quinzaine) maximise les intérêts perçus.
La capitalisation des intérêts est annuelle : les intérêts acquis au 31 décembre s'ajoutent au capital et produisent eux-mêmes des intérêts l'année suivante.
Plafond de dépôt et versements minimaux du CEL
Le CEL impose un versement minimum de 75 € à l'ouverture (service-public.fr, 2026). Une fois ouvert, aucun versement périodique obligatoire n'est exigé : l'épargnant alimente son compte librement.
Le plafond de dépôt est fixé à 15 300 € (Caisse d'Épargne, janvier 2026). Ce plafond ne concerne que les versements : les intérêts capitalisés peuvent le dépasser sans conséquence. Un CEL plafonné continue donc de produire des intérêts sur la totalité du solde, y compris au-delà des 15 300 €.
Contrairement au PEL, le CEL reste entièrement liquide : les retraits sont possibles à tout moment sans clôture du compte, ce qui en fait un produit d'épargne de précaution doté d'un droit à prêt : un positionnement hybride assez unique dans la gamme réglementée.
Taux du PEL en 2026 : 2 % brut garanti, selon la date d'ouverture
Le taux du PEL n'est pas unique : il varie selon l'année d'ouverture du plan. Un PEL ouvert en 2018 et un PEL ouvert en 2026 n'ont pas le même taux, et cette différence est définitive. Le taux est garanti pour toute la durée du plan, dans la limite de 15 ans (economie.gouv.fr, 2026).
Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2026, le taux brut s'élève à 2 %. Il était de 1,75 % pour les plans ouverts en 2025, et de 2,25 % pour ceux ouverts avant 2025. Cette grille par millésime constitue l'information centrale pour quiconque envisage d'ouvrir ou de conserver un PEL en 2026.
Après application de la flat tax de 30 %, le taux net d'un PEL 2026 ressort à environ 1,40 % (Boursorama, décembre 2025). Un rendement inférieur à celui du Livret A (1,7 % nets) et très en deçà du LEP (2,5 % nets), mais assorti d'un droit à prêt à taux réglementé qui peut s'avérer précieux dans un contexte de remontée des taux immobiliers.
Tableau des taux PEL selon la date d'ouverture
Le tableau ci-dessous synthétise les taux de rémunération applicables selon la date d'ouverture du PEL (economie.gouv.fr, 2026) :
- PEL ouverts avant le 1er janvier 2025 : 2,25 % brut, garanti jusqu'aux 15 ans du plan
- PEL ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 : 1,75 % brut, garanti 15 ans
- PEL ouverts à partir du 1er janvier 2026 : 2 % brut, garanti 15 ans
La durée de garantie du taux est de 15 ans à compter de l'ouverture. Au-delà, le plan est automatiquement clôturé et les sommes sont transférées sur un compte sur livret. Le taux ne peut plus être modifié pendant ces 15 ans.
Les épargnants qui détiennent un PEL ouvert avant 2025 bénéficient donc du taux le plus élevé (2,25 %). Ceux qui ont ouvert leur plan en 2025 sont les moins bien lotis (1,75 %). Les nouveaux souscripteurs de 2026 se situent dans une position intermédiaire (2 %).
Taux du prêt épargne logement associé au PEL
Le PEL ne sert pas qu'à épargner : il ouvre droit à un prêt épargne logement à taux réglementé. Ce taux varie lui aussi selon la date d'ouverture du plan (service-public.fr, 2026) :
- PEL ouverts avant 2025 : prêt à 3,45 %
- PEL ouverts entre janvier et décembre 2025 : prêt à 2,95 %
- PEL ouverts à partir de janvier 2026 : prêt à 3,20 %
Le montant maximal du prêt dépend des intérêts acquis sur le plan. Plus le PEL est ancien et alimenté, plus les droits à prêt sont élevés. L'obtention du prêt est toutefois subordonnée à une durée minimale de détention : 4 ans de versements réguliers pour un PEL.
Dans le contexte actuel, un prêt à 3,20 % (PEL 2026) peut présenter un avantage si les taux de crédit immobilier remontent au-delà de ce seuil. Mais au 3e trimestre 2026, les taux d'usure pour les prêts à 20 ans et plus sont fixés à 5,29 % (Banque de France, juillet 2026), ce qui rend le taux du prêt PEL potentiellement compétitif selon les profils.
L'essentiel
- Le CEL rapporte 1,25 % brut (0,875 % net après flat tax) depuis le 1er août 2026, avec un plafond de 15 300 € et une liquidité totale.
- Le PEL ouvert en 2026 garantit 2 % bruts pendant 15 ans, mais le rendement net tombe à environ 1,40 % après la flat tax de 30 %.
- Le taux du PEL dépend de sa date d'ouverture : 2,25 % (avant 2025), 1,75 % (2025), 2 % (2026). Cette grille est figée définitivement.
- Le Livret A (1,7 % nets) et le LEP (2,5 % nets) offrent un meilleur rendement net que l'épargne logement en 2026, mais sans droit à prêt.
- Les PEL de plus de 15 ans (ouverts en 2011) font l'objet d'une clôture automatique en 2026 : le droit à prêt et le taux garanti disparaissent.
Fiscalité de l'épargne logement en 2026 : flat tax et exonérations
La fiscalité constitue le facteur qui transforme le taux brut affiché en rendement net réel. Pour l'épargne logement, le régime dépend du produit (CEL ou PEL) et, pour le PEL, de sa date d'ouverture. L'erreur la plus fréquente consiste à comparer les taux bruts entre produits sans tenir compte de cette couche fiscale.
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts des nouveaux PEL et de tous les CEL sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, aussi appelé flat tax. Ce taux se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L'option pour le barème progressif de l'IR reste possible pour les contribuables dont la tranche marginale est inférieure à 12,8 %.
Pour un épargnant soumis à la tranche marginale de 11 %, l'option barème peut ramener le prélèvement total à 28,2 % (11 % + 17,2 %), un gain modeste de 1,8 point par rapport à la flat tax. Pour un contribuable non imposable, l'économie est plus significative : seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux subsistent, portant le taux net du PEL 2026 à environ 1,66 % au lieu de 1,40 %.
CEL : intérêts soumis à la flat tax dès le premier euro
Les intérêts du CEL sont soumis à la flat tax de 30 % dès le premier euro, quelle que soit la date d'ouverture du compte (Crédit Agricole, juillet 2026). Aucune exonération n'est prévue, y compris pour les CEL les plus anciens.
Le taux net après PFU ressort ainsi à 0,875 % (1,25 % × 0,70). Pour un solde de 10 000 €, l'impôt annuel s'élève à 37,50 € (125 € × 30 %), laissant un gain net de 87,50 €.
Les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés directement par la banque lors de l'inscription des intérêts au compte. L'impôt sur le revenu (12,8 %) est également prélevé à la source, sauf si l'épargnant a opté pour la dispense d'acompte (conditions de revenu fiscal de référence).
PEL : exonération fiscale selon l'ancienneté du plan
Le régime fiscal du PEL dépend de sa date d'ouverture et de son ancienneté (Crédit Agricole, juillet 2026) :
- PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 : les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années du plan. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent. Au-delà de 12 ans, l'exonération d'IR cesse et la flat tax s'applique.
- PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 : les intérêts sont soumis à la flat tax de 30 % dès la première année, sans période d'exonération.
Cette différence est majeure. Un PEL ouvert en 2017 au taux de 1,5 % brut procure un rendement net de 1,24 % (1,5 % − 17,2 % de PS), supérieur au rendement net de 1,40 % d'un PEL 2026 à 2 % brut.
Erreur courante : croire que tous les PEL bénéficient d'une exonération
L'erreur classique : croire que le PEL bénéficie d'une exonération fiscale par nature. Cette confusion vient de l'ancien régime, antérieur à la loi de finances 2018, qui exonérait effectivement les intérêts des PEL pendant 12 ans.
Depuis 2018, tout nouveau PEL est soumis à la flat tax intégrale. Conséquence pratique : le taux brut affiché de 2 % en 2026 ne doit jamais être comparé tel quel au taux net du Livret A. La comparaison pertinente oppose le Livret A à 1,7 % nets et le PEL 2026 à environ 1,40 % nets.
Autre confusion fréquente : les prélèvements sociaux restent dus même sur les PEL anciens exonérés d'IR. Un PEL pré-2018 n'est donc pas totalement « défiscalisé » : il subit toujours les 17,2 % de CSG-CRDS-contribution solidarité.
Cas pratique chiffré : que rapporte un CEL ou un PEL ouvert en 2026 ?
Derrière les pourcentages, les euros racontent l'histoire que les plaquettes omettent. Deux scénarios permettent d'évaluer concrètement ce que produit l'épargne logement en 2026.
Ces simulations appliquent la flat tax de 30 % (PFU). Les montants nets supposent que l'épargnant n'opte pas pour le barème progressif. Les calculs sont réalisés sur la base des taux en vigueur au 1er août 2026 et intègrent la capitalisation annuelle des intérêts.
Scénario 1 : 10 000 € sur un CEL pendant un an
Un épargnant place 10 000 € sur un CEL le 1er septembre 2026 et les laisse pendant 12 mois, sans effectuer de retrait ni de versement complémentaire.
- Taux brut : 1,25 %
- Intérêts bruts sur 12 mois : 125 €
- Flat tax (30 %) : 37,50 €
- Intérêts nets : 87,50 €
- Taux net effectif : 0,875 %
💡 À noter : le calcul réel par quinzaine peut donner un résultat très légèrement inférieur, selon la date exacte de dépôt. Un versement effectué le 2 septembre ne produit des intérêts qu'à partir du 16 septembre, réduisant la période rémunérée à 11,5 mois.
En comparaison, ces mêmes 10 000 € placés sur un Livret A à 1,7 % auraient généré 170 € nets. Sur un LEP à 2,5 %, le gain net atteindrait 250 € (sous réserve d'éligibilité).
Scénario 2 : PEL ouvert en 2026 avec versements minimaux sur 4 ans
Un épargnant ouvre un PEL en janvier 2026 et verse 45 € par mois (minimum réglementaire). Il maintient ce rythme pendant 4 ans (48 mois), durée minimale pour débloquer le droit à prêt.
- Total des versements : 2 160 €
- Capital moyen sur la période (approximation linéaire) : environ 1 080 €
- Intérêts bruts cumulés sur 4 ans : environ 86 € (calcul par quinzaine simplifié, base economie.gouv.fr, 2026)
- Flat tax (30 %) : environ 26 €
- Intérêts nets : environ 60 €
- Solde net après 4 ans : environ 2 220 €
Ce rendement modeste s'explique par la progressivité des versements : la majeure partie du capital ne reste placée que quelques mois. L'intérêt du PEL réside moins dans son rendement que dans le droit à prêt qu'il génère progressivement, utilisable à partir de la 4e année.
À titre de comparaison, 45 € mensuels placés sur un Livret A à 1,7 % auraient produit environ 73 € nets sur 4 ans. L'écart avec le PEL (60 € nets) est mince, mais le Livret A n'offre aucun droit à prêt.
CEL, PEL, Livret A, LEP : quel produit choisir en 2026 ?
Placer l'épargne logement dans l'écosystème réglementé permet de mesurer son attractivité réelle. Quatre produits se partagent le marché : CEL, PEL, Livret A et LEP. Chacun répond à un besoin distinct.
Le critère de comparaison central n'est pas le taux brut, mais le taux net après fiscalité. Sur ce plan, le classement est sans appel : le LEP domine (2,5 % nets), suivi du Livret A (1,7 % nets), puis du PEL 2026 (environ 1,40 % nets) et enfin du CEL (0,875 % nets).
Mais le rendement n'est qu'un axe de décision. La liquidité, le plafond, les conditions d'éligibilité et l'accès au crédit pèsent tout autant dans le choix d'un produit. Le tableau ci-dessous synthétise ces dimensions.
Tableau comparatif des taux 2026 (CEL, PEL, Livret A, LEP)
Le comparateur interactif ci-dessous réunit les taux 2026 en vigueur depuis le 1er août pour le CEL, le Livret A et le LEP, et depuis le 1er janvier pour le PEL. Toutes les données sont issues de service-public.fr et economie.gouv.fr (2026).
Pour les taux nets, le calcul applique la flat tax de 30 % au CEL et au PEL 2026. Le Livret A et le LEP sont totalement exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux : leur taux brut est égal à leur taux net.
📌 Important : le taux net du PEL indiqué (1,40 %) correspond à un plan ouvert en 2026 et soumis à la flat tax. Un PEL ouvert avant 2018 bénéficie d'une exonération d'IR pendant 12 ans, ce qui améliore sensiblement son rendement net.
Liquidité et droit à prêt : l'avantage spécifique de l'épargne logement
L'épargne logement (CEL et PEL) se distingue des livrets classiques par un attribut unique : le droit à prêt. Après une phase d'épargne minimale (18 mois pour le CEL, 4 ans pour le PEL), l'épargnant peut solliciter un prêt à taux réglementé, dont le montant est proportionnel aux intérêts acquis.
Le prêt PEL 2026, à 3,20 %, peut s'avérer compétitif si les taux de marché se tendent. Actuellement, les taux immobiliers de marché se situent autour de 3,30 % à 3,80 % sur 20 ans (observations de place, septembre 2026). L'avantage du prêt PEL n'est donc pas mécanique : il dépend de l'évolution future des taux.
Côté liquidité, le contraste est fort. Le CEL autorise les retraits sans clôture, comme un Livret A. Le PEL, lui, interdit tout retrait partiel : un retrait entraîne la clôture automatique du plan. Pour un PEL ouvert depuis moins de 4 ans, la clôture prive définitivement du droit à prêt.
Les profils types se dessinent ainsi :
- LEP : épargnant modeste (éligible sous conditions de revenus), priorité au rendement net maximal, jusqu'à 10 000 €
- Livret A : épargnant universel, liquidité totale, rendement correct, plafond de 22 950 €
- PEL : épargnant avec projet immobilier à horizon 4 ans et plus, prêt à bloquer son épargne, sensible au taux du futur crédit
- CEL : épargnant souhaitant cumuler liquidité et droit à prêt, acceptant un rendement faible
Conditions d'ouverture et points de vigilance en 2026
Ouvrir un CEL ou un PEL en 2026 obéit à des règles précises, et la détention de plans anciens réserve des surprises. Le point le plus saillant concerne la clôture automatique des PEL arrivés à maturité.
Chaque particulier (majeur ou mineur) ne peut détenir qu'un seul CEL et un seul PEL à la fois. Ces deux produits peuvent coexister chez la même personne, dans la même banque ou dans deux établissements distincts. Il n'existe aucune obligation de domiciliation unique pour l'épargne logement.
Les plafonds s'apprécient par plan, pas par personne. Un couple peut ainsi cumuler deux PEL (61 200 € chacun) et deux CEL (15 300 € chacun), soit une capacité d'épargne logement totale de 153 000 €.
Clôture automatique des anciens PEL : qui est concerné en 2026 ?
Un PEL a une durée de vie maximale de 15 ans. Passé ce cap, la banque procède à sa clôture automatique et transfère les fonds sur un compte sur livret (Boursorama, février 2026). En 2026, ce sont les PEL ouverts en 2011 qui atteignent leur 15e anniversaire.
La clôture automatique a trois conséquences :
- Les fonds basculent sur un livret bancaire souvent faiblement rémunéré
- Le droit à prêt épargne logement est définitivement perdu
- Le taux garanti disparaît
L'épargnant concerné reçoit un courrier de sa banque quelques mois avant l'échéance. Il peut alors utiliser ses droits à prêt avant la clôture ou transférer les fonds vers un autre placement. Aucune démarche n'est requise pour « sauver » le PEL lui-même : la clôture est inéluctable.
Pour les PEL anciens (pré-2018) bénéficiant encore d'une exonération d'IR, cette clôture met fin à un avantage fiscal significatif. Le réinvestissement des sommes sur un autre support sera soumis au régime fiscal de droit commun.
Peut-on détenir un CEL et un PEL en même temps ?
La réponse est oui, sans restriction. Une personne peut détenir simultanément un CEL et un PEL, dans le même établissement bancaire ou dans deux banques différentes (service-public.fr, 2026).
Cette double détention permet de combiner la liquidité du CEL avec la capacité d'épargne et le droit à prêt du PEL. Un épargnant peut ainsi utiliser son CEL comme réserve disponible tout en alimentant régulièrement son PEL en vue d'un projet immobilier.
Les plafonds restent indépendants : 15 300 € pour le CEL, 61 200 € pour le PEL. Les droits à prêt générés par les deux produits peuvent être cumulés pour financer un même projet immobilier, sous réserve des conditions propres à chaque plan (ancienneté minimale, montant des intérêts acquis).
La fiscalité, en revanche, s'applique distinctement. Chaque produit suit son propre régime : flat tax de 30 % pour le CEL, flat tax ou exonération partielle pour le PEL selon sa date d'ouverture.
Sources
- economie.gouv.fr
- service-public.gouv.fr
- service-public.gouv.fr
- economie.gouv.fr
- service-public.gouv.fr
- presse.economie.gouv.fr
- boursorama.com
- e-immobilier.credit-agricole.fr
- img.caisse-epargne.fr
Fiche pratique
| Taux CEL au 1er août 2026 | 1,25 % brut (≈ 0,875 % net après flat tax) |
| Taux PEL ouvert en 2026 | 2 % brut (≈ 1,40 % net après flat tax) |
| Taux PEL ouvert en 2025 | 1,75 % brut |
| Taux PEL ouvert avant 2025 | 2,25 % brut |
| Plafond CEL | 15 300 € |
| Plafond PEL | 61 200 € |
| Versement minimum CEL | 75 € à l'ouverture, pas de versements périodiques obligatoires |
| Versement minimum PEL | 45 €/mois, 135 €/trimestre ou 270 €/semestre |
| Fiscalité CEL | Flat tax 30 % (tous les CEL) |
| Fiscalité PEL | Flat tax 30 % (PEL ouverts depuis 2018) ; exonération d'IR 12 ans (PEL pré-2018) |
| Taux prêt PEL 2026 | 3,20 % |
| Taux prêt PEL 2025 | 2,95 % |
| Taux prêt PEL avant 2025 | 3,45 % |
| Durée minimale PEL pour droit à prêt | 4 ans |
| Sources officielles | service-public.fr / economie.gouv.fr |
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier. Étudiez votre situation avec un professionnel agréé avant de vous engager.
Questions fiscales fréquentes
Quel est le taux du livret épargne logement en 2026 ?
En 2026, le taux du CEL est fixé à 1,25 % brut depuis le 1er août (economie.gouv.fr). Le taux du PEL dépend de sa date d'ouverture : 2 % pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2026, 1,75 % pour ceux ouverts en 2025, et 2,25 % pour ceux ouverts avant 2025.
Quelle est la différence entre un CEL et un PEL ?
Le CEL est un compte d'épargne liquide (retraits possibles sans clôture), plafonné à 15 300 €, rémunéré à 1,25 % brut. Le PEL est un plan bloqué (tout retrait entraîne sa clôture), plafonné à 61 200 €, rémunéré à 2 % brut pour les plans ouverts en 2026, avec versements réguliers obligatoires (45 €/mois minimum). Les deux donnent droit à un prêt épargne logement après une phase d'épargne minimale.
Les intérêts du CEL sont-ils imposables en 2026 ?
Oui. Les intérêts du CEL sont intégralement soumis à la flat tax de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), quelle que soit la date d'ouverture du compte. Le taux net ressort à 0,875 %. L'option pour le barème progressif de l'IR est possible.
Quel est le plafond du CEL en 2026 ?
Le plafond de dépôt du CEL est de 15 300 € (Caisse d'Épargne, janvier 2026). Les intérêts capitalisés peuvent porter le solde au-delà de ce plafond sans pénalité, et continuent de produire des intérêts sur la totalité du solde.
Le taux du PEL change-t-il si les taux baissent ?
Non. Le taux du PEL est garanti pendant toute sa durée de vie (15 ans maximum). Un PEL ouvert en 2026 conservera son taux de 2 % jusqu'à sa clôture, même si les taux de marché ou les taux administrés baissent entre-temps. Cette garantie est l'un des principaux atouts du produit.
Peut-on ouvrir un CEL et un PEL dans la même banque ?
Oui. Une même personne peut détenir un CEL et un PEL dans le même établissement, ou dans deux banques différentes. Les plafonds (15 300 € pour le CEL, 61 200 € pour le PEL) et les droits à prêt sont indépendants et cumulables pour un même projet immobilier.
Que se passe-t-il si mon PEL est clôturé automatiquement en 2026 ?
Les PEL arrivés à 15 ans sont automatiquement clôturés par la banque. En 2026, cela concerne les PEL ouverts en 2011. Les fonds sont transférés sur un compte sur livret, le droit à prêt est perdu, et le taux garanti disparaît. L'épargnant reçoit un courrier de sa banque avant l'échéance pour utiliser ses droits à prêt ou organiser le transfert des fonds.
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